Salons du Mariage

A la demande de la SARL EDITIONS DE FRANCE,

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, le 7 Juillet 2009, statuant par ordonnance de référé contradictoire rendue en premier ressort :

Vu les articles 872, 873, 489 et 491 du CPC,

Vu l'article 1382 du Code Civil,

Vu les pièces communiquées

ORDONNONS à la société BUSINESS AFFAIRES CAPITAL de cesser tout démarchage de la clientèle de la société EDITIONS DE FRANCE en faisant croire aux annonceurs qu'elle aurait "repris" le Guide Blanc du Mariage ou qu'il ne paraîtra plus, et ce sous astreinte de 500 € par jour retard à compter de la signification de la présente ordonnance.

ORDONNONS la publication du dispositif de la présente ordonnance dans les quotidiens régionaux suivants : Le Dauphiné Libéré, le Progrès de Lyon, La Provence et le Journal de Saône et Loire, aux frais de la société BUSINESS AFFAIRES CAPITAL, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance.

ORDONNONS la publication intégrale de la présente ordonnance en première page intérieure de la prochaine édition à paraître du guide "Esprit Mariage", sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la date de parution du dernier numéro dudit guide.

ORDONNONS la copie intégrale de la présente ordonnance sur la page d'accueil du site internet http://www.nocial.com pendant trois mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance.

DEBOUTONS la société BUSINESS AFFAIRES CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

DISONS ET JUGEONS que nous nous réservons le droit de liquider les différentes astreintes susvisées.

DISONS ET JUGEONS que l'exécution de la présente ordonnance aura lieu au vu de la seule minute.

CONDAMNONS la société BUSINESS AFFAIRES CAPITAL à payer à la société EDITIONS DE FRANCE une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Télécharger la copie intégrale de l'ordonnance (Format PDF)